Quelle réglementation pour la régulation du marché des crypto actifs l’UE prépare-t-elle ?

L’adoption du règlement était prévue pour novembre 2022. Puis elle a été reportée à février 2023 et à avril de cette année. Compte tenu de la complexité de la réglementation, ce délai pourrait être prolongé. Le retard est également dû à la tentative de créer un règlement complet, ce qui est un travail difficile, et s’il réussit, ce sera un exemple unique dans le monde. La mise en œuvre du règlement est prévue pour 2024 s’il est adopté cette année. Le MiCA, avec ses imperfections, pourrait-il être considéré comme un cadre complet en 2014 ? Plus important encore, s’agira-t-il d’un ensemble de règles efficaces pour prévenir les défaillances comme celles causées par TerraUSD ou FTX ?

La finance décentralisée (DeFi) offre des instruments financiers sans dépendre d’intermédiaires tels que les maisons de courtage, les bourses ou les banques en utilisant des contrats intelligents sur la blockchain. Pour le moment, l’UE n’est pas prête pour DeFi et, par conséquent, pas prête pour les cryptomonnaies, et il y a une tendance pour MiCA à changer cela. Pour l’instant, les échanges de crypto-monnaies centralisés bénéficient de la confiance. Dans le même temps, la nouvelle réglementation devrait fournir des règles traitant de tous les aspects de l’activité des crypto-monnaies, du blanchiment d’argent à la protection des clients.

Le problème global de la réglementation DeFi est qu’elle n’est pas réglementée. Il le restera même après la promulgation et la mise en œuvre de la réglementation, car la plupart des acheteurs échangent des crypto-monnaies principalement par le biais d’échanges de cryptomonnaies centralisés. Cependant, les régulateurs pourront plus facilement surveiller les échanges de cryptomonnaies et s’engager dans leur travail, prévenant ainsi les éventuels abus. Bien qu’il soit impossible de les réguler complètement, il est toujours possible de le faire dans une certaine mesure. DeFi est la limite la plus importante, mais pas la seule, du futur règlement MiCA. Le cadre européen doit également prendre en compte le secteur croissant des prêts et des investissements en cryptomonnaies.

Stabiliser le marché

L’effondrement du marché de l’année dernière a été alimenté par de mauvaises pratiques dans cet espace, comme une gestion des risques médiocre ou inexistante. MiCA devrait éliminer ces problèmes et rendre le marché des cryptomonnaies plus fiable et plus stable. Un problème particulier est le déséquilibre de la réglementation et de la participation des prêteurs dans l’Union européenne. Actuellement, le marché des cryptomonnaies bénéficie d’un avantage asymétrique en termes de réglementation peu contraignante par rapport au système bancaire traditionnel en Europe. Les banques commerciales ou d’investissement et même les entreprises fintech traditionnelles sont sur-réglementées par rapport aux échanges de crypto, aux prêts et aux plateformes d’investissement qui sont sans doute sous-réglementés.

Dans l’UE, au moins un document juridique complet devrait devenir une loi, alors que l’effet principal de MiCA est plus symbolique. Des actes législatifs ou exécutifs moins ambitieux pourraient couvrir des questions urgentes sur le marché des cryptomonnaies. Quel sera l’effet du MiCA ? Nous le saurons lorsque sa mise en œuvre commencera.